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Plusieurs jugements récents reflètent des avancées en matière de reconnaissance des minorités sexuelles, alors que le gouvernement s’en tient à la Constitution, qui stipule que le mariage est fondé « sur le consentement mutuel des deux sexes ».

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Des militants LGBTQ manifestent devant le parlement avant de soumettre une pétition au parti au pouvoir pour l’égalité des droits, à Tokyo, le 25 mars. Des militants LGBTQ manifestent devant le parlement avant de soumettre une pétition au parti au pouvoir pour l’égalité des droits, à Tokyo, le 25 mars.

LETTRE DE TOKYO

Au Japon, des juges semblent plus en phase avec leur époque que le législateur, sourd aux demandes de protection des couples homosexuels et de prévention de la discrimination dont ils sont victimes.

Trois jugements sont révélateurs d’une évolution de la jurisprudence tant sur le plan de la reconnaissance des minorités sexuelles que de la question du mariage pour tous dans le dernier pays du G7 à ne pas reconnaître les unions homosexuelles.

En février, un juge du tribunal de première instance de Tokyo a estimé qu’une relation sexuelle entre deux femmes, dont l’une était mariée, peut faire l’objet de poursuites pour adultère et il a condamné l’amante de l’épouse à verser l’équivalent de 1 000 euros de dommages au mari qui avait porté plainte contre la partenaire de sa femme. Le code civil japonais autorise l’époux ou l’épouse trompé(e) à demander devant la justice une compensation financière pour le tort subi. Dans cette affaire, le juge a estimé que l’adultère ne se limite pas à une liaison entre personnes de sexe différent.

En mars, la cour d’appel de Tokyo a pour sa part confirmé la décision d’un juge de première instance qui, dans une affaire de relations entre deux femmes, avait statué en faveur de la plaignante qui poursuivait sa partenaire pour « adultère ». Cette reconnaissance par la justice des relations entre femmes marque une évolution.

Anticonstitutionnel

Jusqu’au XIXe siècle, les amours lesbiennes n’avaient pas été normées comme telles alors que l’homosexualité masculine était esthétisée dans la classe samouraï. Les relations entre femmes restaient dans l’ombre bien que les estampes érotiques et la littérature en aient fait état. Sous l’influence du discours médico-légal occidental, le Japon allait « découvrir » le lesbianisme non en tant que pratique mais comme « acte obscène ».

Les relations entre filles devinrent une question sensible au début du XXe siècle avec des suicides en couple d’étudiantes, puis elles donnèrent lieu à des romans de qualité. Après avoir connu des relations complexes avec le féminisme au lendemain de la guerre, le lesbianisme a acquis une meilleure visibilité avec le mouvement LGBT.

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Un autre jugement va plus loin. Le 17 mars, la juge Takebe Tomoko, du tribunal de première instance de Sapporo, qui statuait sur une demande d’indemnisation pour les « dommages psychologiques » subis par trois couples homosexuels victimes de discrimination, a rejeté leur requête. Mais elle a estimé que nier aux couples homosexuels les droits associés au mariage est une « discrimination sans base légale » qui enfreint l’article 14 de la Constitution sur l’égalité de tous devant la loi. « Il est établi que les orientations sexuelles sont indépendantes de la volonté des personnes concernées », a-t-elle ajouté, réfutant le poncif éculé sur le caractère pathologique des orientations de genre.

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