Politique Passe sanitaire

Après des premiers échanges souvent électriques, l’Assemblée nationale doit reprendre, jeudi, l’examen du projet de loi. Seule modification validée : le passe sanitaire ne sera demandé qu’aux plus de 12 ans pour les déplacements internationaux.

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, prend la parole à l’Assemblée nationale, le 21 juillet 2021. Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, prend la parole à l’Assemblée nationale, le 21 juillet 2021.

Encore 900 amendements, des oppositions qui ne lâchent rien, une majorité traversée de questionnements : l’Assemblée nationale doit reprendre, jeudi 22 juillet, l’examen du projet de loi étendant le passe sanitaire, après des premiers échanges souvent électriques jusque tard mercredi.

« Qu’on avance, de grâce », a plaidé à plusieurs reprises le ministre de la santé, Olivier Véran, alors que le projet de loi nécessite une adoption express d’ici à la fin du week-end face à la pression du variant Delta du Covid-19.

Sur le millier d’amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée. L’ordre du jour a été modifié pour que les débats reprennent toute la journée de jeudi, retardant la navette avec le Sénat.

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Une seule modification validée

Entre invectives et rappels au règlement, la seule modification validée mercredi soir a été de préciser que le passe sanitaire pour les déplacements internationaux ne sera demandé qu’aux plus de 12 ans.

Dans un Hémicycle bien fourni, les oppositions ont soufflé le chaud et le froid, certains demandant d’aller plus loin dans les restrictions aux déplacements notamment, quand d’autres voulaient desserrer l’étau.

Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron, de l’obligation vaccinale pour les soignants au passe sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l’immunisation) pour l’accès aux cafés, restaurants et trains à partir de début août.

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Des amendements de suppression de l’article 1er – clé – ont été rejetés, tout comme de justesse des propositions, venues de tous les bords, de réduire la prolongation du régime de sortie de l’urgence sanitaire et ainsi permettre un nouveau rendez-vous au Parlement.

Les oppositions ont fustigé « des conditions consternantes [d’examen] pour un texte sensible ». « Prenez votre temps, le virus, lui, n’attendra pas », a ironisé le rapporteur La République en marche (LRM) Jean-Pierre Pont.

« Je n’aime pas l’outil passe sanitaire » mais « gouverner, c’est choisir », et « c’est ça le courage en politique, ce n’est pas de faire durer des débats », a taclé M. Véran, sous les accusations de manque de doses ou de contradictions sur les gestes barrières.

Mais les questions sont venues aussi de la majorité. « Aujourd’hui, les messages sont dévoyés et beaucoup n’y comprennent plus rien », a rapporté Christophe Blanchet (MoDem), en référence à l’idée que le passe pouvait faire tomber le masque.

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Les anti-vaccins ciblés

La température a grimpé lors d’interventions de Martine Wonner, l’élue covidosceptique qui avait exhorté les manifestants contre le passe sanitaire, samedi à Paris, à « faire le siège des parlementaires ». Des défilés ont eu lieu encore mercredi dans plusieurs villes, dont à Paris, près du Palais Bourbon.

En ouverture, Olivier Véran avait ciblé les anti-vaccins avec férocité, alors que les contaminations au Covid-19 atteignaient 21 000 au cours des dernières vingt-quatre heures. « Les moutons ne sont pas ceux que l’on croit », a déclaré le ministre, qui a rendu hommage au « pays qui tient bon », à la majorité de Français qui « ne vocifèrent pas ».

En commission, la nuit précédente, les députés ont déjà reporté à la fin septembre le passe sanitaire pour les 12-17 ans. Le gouvernement avait déjà exempté cette catégorie d’âge jusqu’au 30 août. L’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées est largement soutenue, hors extrême droite et extrême gauche.

Désaccords sur l’extension du passe sanitaire

C’est sur l’extension du passe sanitaire que droite et gauche ont réservé leurs banderilles. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de demander au Parlement de bien « circonscrire » le nouveau dispositif.

Les députés Les Républicains (LR) réclament de la « souplesse », avec des amendes réduites et une dérogation pour ceux qui ont reçu une première dose de vaccin – proposition rejetée, M. Véran indiquant qu’une seule dose entraîne une réduction du risque de seulement 30 %. Les socialistes rejettent le passe et préfèrent une « vaccination obligatoire » des majeurs contre le Covid-19 « d’ici au 1er octobre ».

En séance, Marine Le Pen (Rassemblement national, RN) a ironisé sur les promesses du gouvernement il y a deux mois, qui, « sur tous les tons, avait dit qu’il n’étendrait pas le passe sanitaire aux activités du quotidien ». Communistes et « insoumis » s’orientent vers un vote global contre le projet de loi, rejetant des « atteintes » aux libertés individuelles.

Côté majorité, la plupart des réticences initiales vis-à-vis du passe ont été balayées par les annonces présidentielles et le déminage du gouvernement. Mais la question de l’isolement obligatoire pour les malades passe mal auprès de certains LRM et quelques frondeurs ont donné de la voix. Le gouvernement a par ailleurs promis des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

Les débats sur le passe sanitaire retardent l’adoption du texte contre le « séparatisme ». L’adoption définitive du projet de loi contre le séparatisme, qui était prévue jeudi 22 juillet à l’Assemblée nationale, a été reportée à vendredi au vu du grand nombre d’amendements restant à examiner sur le projet de loi controversé étendant le passe sanitaire. Alors qu’il restait encore à débattre quelque 900 amendements au projet de loi de gestion de la crise sanitaire, le président de séance, David Habib (Parti socialiste), a indiqué à minuit dans la nuit de mercredi à jeudi que l’ordre du jour était réaménagé, via une lettre du ministre des relations avec le Parlement. Ainsi, les députés reprendront jeudi, pour toute la journée, ce texte. L’adoption définitive du projet de loi « prévention d’actes de terrorisme et renseignement », initialement prévue le matin, s’intercalera à 15 heures. La validation ultime du projet de loi contre le séparatisme, mais aussi celle du règlement du budget et encore d’une proposition de loi sur la prévention de la santé au travail, sont décalées à vendredi. Le Sénat, qui devait entamer jeudi la première lecture du projet de loi de lutte contre le Covid-19, va aussi être contraint de revoir son menu, le texte devant être approuvé définitivement d’ici à la fin du week-end.

Le Monde avec AFP

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